CGV DOMAINE

SAINTE-HELENE

Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions sont conclues entre la Société civile d’exploitation agricole DOMAINE SAINTE-HELENE, SCEA immatriculée sous le n° 935 058 214 au RCS de DRAGUIGNAN, au capital social de 400 € euros et dont le siège social est situé à CLAVIERS (83830) 610 chemin Sainte-Hélène, ci-après dénommée « DOMAINE SAINTE-HELENE » ou « www.saintehelene.net », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».
Le Client du site www.saintehelene.net déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et être pleinement capable de contracter en effectuant une commande sur le site www.saintehelene.net ;
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications étant entendu que les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

1. PRODUIT

DOMAINE SAINTE-HELENE a notamment pour activité l’envoi par voie postale auprès de ses clients de bouteilles d’huile d’olive, ainsi que des produits et objets complémentaires. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DOMAINE SAINTE-HELENE. Les photographies disponibles sur le site www.saintehelene.net sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement DOMAINE SAINTE-HELENE.

2. PRIX

Les prix des produits sur www.saintehelene.net sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. DOMAINE SAINTE-HELENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client.
2.1 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur www.saintehelene.net s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

3. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par DOMAINE SAINTE-HELENE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passage de la commande, le Client sera averti par email. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, DOMAINE SAINTE-HELENE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.

4. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
Le passage d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– accepter les CGV,
– choisir ses produits et les ajouter dans son panier,
– valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte,
– choisir son mode de paiement,
– effectuer et valider son paiement.
Le client recevra alors un courriel de validation de sa commande par DOMAINE SAINTE-HELENE ainsi qu’un second courriel comportant la facture correspondant à la commande. Le courriel de validation de commande signifie l’acceptation par DOMAINE SAINTE-HELENE de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande part pour l’expédition, DOMAINE SAINTE-HELENE enverra un courriel d’expédition de la commande au client.
En outre, DOMAINE SAINTE-HELENE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de DOMAINE SAINTE-HELENE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par DOMAINE SAINTE-HELENE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.

5. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par le biais d’un service de paiement en ligne Stripe.
Le Client garantit à DOMAINE SAINTE-HELENE qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.saintehelene.net . DOMAINE SAINTE-HELENE ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
DOMAINE SAINTE-HELENE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les paiements sont soumis à la sécurisation de chez Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe
5.1 Paiement des produits (hors abonnements)
Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site www.saintehelene.net est effectué au moment de la commande.

6. LIVRAISON

6.1 Livraison Colissimo
Les produits proposés par DOMAINE SAINTE-HELENE peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur le site www.saintehelene.net
La commande est traitée dans un délai de 48h du lundi au vendredi puis remis à notre prestataire Colissimo de La Poste pour une expédition dans les 48h jours ouvrables, hors crise sanitaire ou équivalent. DOMAINE SAINTE-HELENE ne garantit pas ces délais d’expédition, mais mettra tout en œuvre pour qu’ils soient respectés.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué, en France Métropolitaine. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à DOMAINE SAINTE-HELENE.
Dans le cas où le colis contient uniquement des produits non périssables, le site contactera le Client et, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours ouvrés DOMAINE SAINTE-HELENE considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
6.2 Réception
Dès la réception, le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à contact@saintehelene.net dans les 48h suivant la réception avec photo à l’appui.

7. RÉTRACTATION

7.1 Accessoires
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à DOMAINE SAINTE-HELENE (par e-mail à l’adresse contact@saintehelene.net) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, DOMAINE SAINTE-HELENE effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés, hors frais d’expédition, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Les frais d’expédition et de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Domaine Sainte-Hélène, 610 chemin Sainte-Hélène Claviers 83830.
7.2 Huiles d’olive et miel
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées alimentaires périssables. Les huiles d’olive DOMAINE SAINTE-HELENE sont un produit frais et périssable avec une DLC de 18 mois à partir de la date de mise en bouteille ou bocaux.

8. RÉSERVE DE PROPRIETE

DOMAINE SAINTE-HELENE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
De même, la responsabilité de DOMAINE SAINTE-HELENE au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Par ailleurs, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de DOMAINE SAINTE-HELENE notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à DOMAINE SAINTE-HELENE.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. DOMAINE SAINTE-HELENE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à DOMAINE SAINTE-HELENE. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et DOMAINE SAINTE-HELENE s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un email à l’adresse contact@saintehelene.net
Avant d’envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, notamment dans le cadre d’un cadeau offert à un tiers, assurez-vous d’obtenir sa permission. DOMAINE SAINTE-HELENE utilisera les données personnelles de ce tiers fournies notamment pour la livraison des colis.

10. LITIGE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et DOMAINE SAINTE-HELENE, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.
Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. L’application de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

11. COMMUNICATION

11.1 Général
Dans une politique RSE de respect de l’environnement, DOMAINE SAINTE-HELENE s’engage à réduire l’utilisation du papier.
En devenant utilisateur du site internet www.saintehelene.net le Client reconnaît que les échanges entre lui et DOMAINE SAINTE-HELENE seront principalement électroniques (par email) sauf cas particuliers requis par la loi.
Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
11.2 Facturation
Dans une politique RSE de respect de l’environnement, DOMAINE SAINTE-HELENE s’engage à réduire l’utilisation du papier. DOMAINE SAINTE-HELENE vous fait parvenir votre facture par e-mail dès lors que la commande a été réglée, traitée et validée.
L’envoie se faisant à l’adresse e-mail étant mentionnée lors de la commande.

12 PROPRIETE INTELECTUELLE

DOMAINE SAINTE-HELENE reste seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de DOMAINE SAINTE-HELENE.

13. FORCES MAJEURES

DOMAINE SAINTE-HELENE ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

14. SERVICE APRES-VENTE

DOMAINE SAINTE-HELENE met à votre disposition une adresse mail permettant de répondre à vos interrogations et s’engage à répondre dans les 72h jours ouvrés à vos mails envoyés à l’adresse contact@saintehelene.net